{"id":1865,"date":"2026-03-24T13:27:52","date_gmt":"2026-03-24T13:27:52","guid":{"rendered":"https:\/\/geyuanelectronics.com\/?page_id=1865"},"modified":"2026-09-29T07:54:36","modified_gmt":"2026-09-29T07:54:36","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/geyuanelectronics.com\/fr\/general-terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<nav aria-label=\"fil d&#039;Ariane\" class=\"rank-math-breadcrumb\"><p><span class=\"last\">Accueil<\/span><\/p><\/nav>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading has-x-large-font-size\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Geyuan Electronics relatives aux services de fabrication \u00e9lectronique (EMS) (en vigueur \u00e0 compter du 24 f\u00e9vrier 2025)<\/h1>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Champ d'application<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf accord contraire express\u00e9ment convenu par \u00e9crit entre les deux parties, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 toutes les relations juridiques li\u00e9es \u00e0 la prestation de services par Geyuan Electronics. Sauf accord expr\u00e8s et \u00e9crit de Geyuan Electronics, cette derni\u00e8re n'accepte pas l'application des Conditions g\u00e9n\u00e9rales utilis\u00e9es ou sp\u00e9cifi\u00e9es par le Client dans ses bons de commande ou tout autre document.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Repr\u00e9sentation du client<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client d\u00e9clare et garantit que l'objet des services et leurs r\u00e9sultats (produits) sont :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) les biens qui ne sont pas \u00e0 double usage au sens du r\u00e8glement n\u00b0 428\/2009 du Conseil du 5 mai 2009 (tel que modifi\u00e9) ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) ne pas \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins ill\u00e9gales. Le Client s'engage \u00e9galement \u00e0 respecter la politique anti-corruption du groupe Geyuan Electronics.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. D\u00e9finition<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf indication contraire du contexte, aux fins des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, tous les termes et expressions utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent document sont des termes d\u00e9finis et ont la signification suivante : Soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u2013 d\u00e9signe une entit\u00e9 qui, \u00e0 un moment donn\u00e9, est directement ou indirectement contr\u00f4l\u00e9e par une partie, est sous contr\u00f4le conjoint avec celle-ci ou contr\u00f4le cette derni\u00e8re, le terme \u201c contr\u00f4le \u201d signifiant la d\u00e9tention de 50 pour cent (50%) ou plus du capital, des droits de vote ou des int\u00e9r\u00eats similaires dans cette entit\u00e9 ; Contrat \u2013 d\u00e9signe le cadre formel r\u00e9gissant la prestation de services, y compris l\u2019offre accept\u00e9e et ses annexes, les cahiers des charges, les conditions g\u00e9n\u00e9rales, le bon de commande et tout autre document convenu par \u00e9crit entre les parties afin de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de prestation des services ; Repr\u00e9sentant autoris\u00e9 \u2013 d\u00e9signe une personne habilit\u00e9e \u00e0 s\u2019exprimer au nom d\u2019une partie concernant toute d\u00e9claration relative \u00e0 la conclusion, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution, \u00e0 la modification ou \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat ; un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de Geyuan Electronics peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 dans l\u2019offre ; Nomenclature (BOM) \u2013 d\u00e9signe une liste d\u00e9taill\u00e9e des mat\u00e9riaux, composants et sous-ensembles fournie par le client \u00e0 Geyuan Electronics pour la conception, la fabrication ou la r\u00e9paration du produit (le contenu de la liste peut varier en fonction du produit), comprenant notamment, sans s\u2019y limiter : le nom du fabricant, la r\u00e9f\u00e9rence du fabricant, le num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence, la description g\u00e9n\u00e9rale, la quantit\u00e9 totale, les dimensions et le type d\u2019emballage, les tol\u00e9rances des composants, les fabricants et r\u00e9f\u00e9rences alternatifs possibles ; la nomenclature fait partie int\u00e9grante du cahier des charges ; client \u2013 d\u00e9signe l\u2019entit\u00e9 qui a conclu le contrat avec Geyuan Electronics ; Groupe \u2013 D\u00e9signe le groupe de soci\u00e9t\u00e9s auquel appartient Geyuan Electronics (tel que d\u00e9fini par les normes comptables applicables \u00e0 Geyuan Electronics) ; Mat\u00e9riaux restants \u2013 D\u00e9signe les mat\u00e9riaux que Geyuan Electronics a command\u00e9s ou achet\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent contrat en quantit\u00e9s sup\u00e9rieures \u00e0 celles requises par le bon de commande actuel du client ; Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u2013 Le pr\u00e9sent document et ses annexes d\u00e9finissent les principes g\u00e9n\u00e9raux r\u00e9gissant la prestation de services au titre du pr\u00e9sent contrat ; Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\/DPI \u2014 d\u00e9signe l\u2019ensemble des brevets, marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux, dessins et mod\u00e8les enregistr\u00e9s, droits d\u2019auteur, droits sur les dessins et mod\u00e8les, mod\u00e8les d\u2019utilit\u00e9, sch\u00e9mas de configuration de circuits int\u00e9gr\u00e9s, demandes d\u2019enregistrement pour l\u2019un quelconque des droits susmentionn\u00e9s, secrets d\u2019affaires, technologies exclusives et toute autre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de quelque nature que ce soit, partout dans le monde ; \u00c9crit\/Forme \u00e9crite \u2014 d\u00e9signe les formes suivantes : (1) un document papier sign\u00e9 de la main d\u2019un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 ; (2) une copie num\u00e9ris\u00e9e du document d\u00e9crit au point (1) ci-dessus, envoy\u00e9e par e-mail ; (3) un e-mail envoy\u00e9 par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du formulaire mentionn\u00e9 aux sections (1) ou (2) ci-dessus ; Mat\u00e9riaux \u2014 d\u00e9signe l\u2019ensemble des mat\u00e9riaux\/composants utilis\u00e9s pour le produit, tels que sp\u00e9cifi\u00e9s par le client ou accept\u00e9s d\u2019une autre mani\u00e8re ; Quantit\u00e9 minimale de commande (MOQ) \u2014 d\u00e9signe la quantit\u00e9 minimale de produits que le client doit commander ; Quantit\u00e9 minimale de production (MPQ) \u2014 d\u00e9signe la quantit\u00e9 minimale de produits requise pour d\u00e9marrer les op\u00e9rations de production ; Frais non r\u00e9currents (NRE) \u2014 d\u00e9signe tous les co\u00fbts et d\u00e9penses de Geyuan non inclus dans la nomenclature (BOM) et n\u00e9cessaires \u00e0 Geyuan Electronics pour commencer \u00e0 fournir ses services, y compris les co\u00fbts et d\u00e9penses li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration du processus d\u2019assemblage, tels que les pochoirs pour l\u2019impression au pochoir, les cadres pour le soudage \u00e0 la vague, la configuration et la programmation des machines, la pr\u00e9paration de la documentation (y compris les instructions de fabrication) et d\u2019autres d\u00e9penses n\u00e9cessaires ; Mat\u00e9riaux obsol\u00e8tes \u2014 d\u00e9signe les mat\u00e9riaux pour lesquels Geyuan Electronics a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e et a effectu\u00e9 des achats \u00e0 la demande du client, en particulier les mat\u00e9riaux achet\u00e9s pour honorer les bons de commande soumis par le client dans le cadre du pr\u00e9sent contrat, mais qui ne figurent plus dans la nomenclature du client ; et\/ou les mat\u00e9riaux retir\u00e9s du cahier des charges en raison de modifications initi\u00e9es ou accept\u00e9es par le client, ou en raison d\u2019un accord \u00e9crit distinct entre le client et Geyuan Electronics ; Devis \u2014 d\u00e9signant une proposition de Geyuan Electronics \u00e0 un client potentiel ou existant pour la fourniture de services ; Bon de commande (BC) \u2014 d\u00e9signe une commande \u00e9crite du client portant sur un type sp\u00e9cifique de service pr\u00e9vu dans le devis en cours ; Partie \u2014 d\u00e9signe soit Geyuan Electronics, soit le client, ou les deux parties \u2014 d\u00e9signe Geyuan Electronics et le client ; Produit \u2014 d\u00e9signe le r\u00e9sultat mat\u00e9riel\/tangible issu de l\u2019ex\u00e9cution des services tels que d\u00e9finis dans le cahier des charges ; Service \u2014 d\u00e9signe les\u2026 services de fabrication \u00e9lectronique (EMS) fournis par Geyuan Electronics aux clients en vertu du pr\u00e9sent Contrat, y compris, mais sans s\u2019y limiter : l\u2019achat des mat\u00e9riaux figurant dans la nomenclature (BOM) (activit\u00e9s d\u2019achat uniquement, n\u2019impliquant ni la fourniture ni la vente de mat\u00e9riaux), l\u2019assemblage du produit, les essais du produit fini, le sous-assemblage et l\u2019assemblage final, la configuration du produit, le conditionnement et\/ou le transport ; les services ne doivent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme la fourniture ou la vente de marchandises ; l\u2019\u00e9tendue pr\u00e9cise des services doit \u00eatre clairement pr\u00e9cis\u00e9e dans le devis et le bon de commande ; sp\u00e9cifications \u2014 d\u00e9signe un ensemble de documents fournis par le client \u00e0 Geyuan Electronics qui sont n\u00e9cessaires et suffisants pour la prestation des services, y compris, mais sans s\u2019y limiter : la nomenclature, les sch\u00e9mas, les plans de conception, les plans d\u2019assemblage, les documents de processus, les sp\u00e9cifications de test, exigences d\u2019emballage, exigences de qualit\u00e9, num\u00e9ro de version actuel, liste des fabricants qualifi\u00e9s, technologie de processus, diagrammes de flux de processus, proc\u00e9dures, technologie propri\u00e9taire et autres informations techniques li\u00e9es \u00e0 la conception et \u00e0 l\u2019assemblage des produits ; stock \u2014 d\u00e9signe les mat\u00e9riaux exc\u00e9dentaires, les mat\u00e9riaux obsol\u00e8tes, les produits fabriqu\u00e9s mais non encore exp\u00e9di\u00e9s, les produits semi-finis, etc. Que les marchandises soient ou non stock\u00e9es dans les locaux de Geyuan Electronics, ou qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 sous-trait\u00e9es ou command\u00e9es par Geyuan Electronics pour l\u2019ex\u00e9cution des services pr\u00e9vus au pr\u00e9sent Contrat ; Geyuan Electronics \u2013 d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 Dongguan Geyuan Electronics Co., Ltd., d\u00fbment constitu\u00e9e en vertu des lois chinoises, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au b\u00e2timent 7, parc industriel de Tiansheng, n\u00b0 1, 2e route industrielle de Luoyongfang, rue Wanjiang, ville de Dongguan, province du Guangdong, Chine.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Conclusion du contrat<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sent contrat ne prend effet qu\u2019apr\u00e8s acceptation expresse et \u00e9crite du bon de commande par Geyuan Electronics. Toute modification apport\u00e9e au pr\u00e9sent contrat n\u2019est contraignante qu\u2019apr\u00e8s acceptation \u00e9crite. Le bon de commande doit \u00eatre soumis par le repr\u00e9sentant habilit\u00e9 du client, et Geyuan Electronics se r\u00e9serve le droit de demander au client des documents d\u2019autorisation afin de confirmer que ce repr\u00e9sentant est habilit\u00e9 \u00e0 agir au nom du client. En cas de conflit entre le bon de commande, les conditions g\u00e9n\u00e9rales et le cahier des charges, les dispositions du bon de commande pr\u00e9vaudront. Le bon de commande peut \u00eatre soumis \u00e0 une quantit\u00e9 minimale de commande (MOQ) ou \u00e0 une quantit\u00e9 maximale de commande (MPQ), ou aux deux, comme indiqu\u00e9 dans le devis. Dans ce cas, le bon de commande doit \u00eatre soumis s\u00e9par\u00e9ment pour la quantit\u00e9 minimale de commande, la quantit\u00e9 maximale de commande ou leurs multiples.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Le processus de production de Geyuan Electronics<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En signant un bon de commande, le client accepte le processus de production de Geyuan Electronics ainsi que les mat\u00e9riaux couramment utilis\u00e9s (par exemple, p\u00e2tes, adh\u00e9sifs, soudure) dans la fabrication des produits qui ne figurent pas dans la nomenclature (BOM). L'acceptation par le client des r\u00e8gles du processus de production de Geyuan Electronics sert de base \u00e0 la r\u00e9ception des prestations et \u00e0 la v\u00e9rification de tout d\u00e9faut de fabrication dont Geyuan Electronics est responsable. Le processus de production est men\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme IPC-A-610 niveau 2, version G, et le processus de gestion de la qualit\u00e9 est men\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la norme ISO 9001:2015.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Informations fournies par le client<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client est tenu de fournir \u00e0 Geyuan Electronics toutes les informations, instructions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des services, tels que d\u00e9finis dans le cahier des charges. Le client est responsable de toute erreur ou omission figurant dans le cahier des charges. Si le cahier des charges est impr\u00e9cis, insuffisant ou soul\u00e8ve des questions concernant l\u2019ex\u00e9cution des prestations, et si le client ne parvient pas \u00e0 clarifier l\u2019ensemble de ces questions, Geyuan Electronics se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019ex\u00e9cuter les prestations sans encourir aucune responsabilit\u00e9. Geyuan Electronics n\u2019a aucune obligation de v\u00e9rifier les informations ou documents re\u00e7us du client. Toutefois, si Geyuan Electronics constate des erreurs, des omissions ou des n\u00e9gligences susceptibles de nuire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, elle en informera imm\u00e9diatement le client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. NRE<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client s'engage \u00e0 verser \u00e0 Geyuan Electronics des frais de conception (NRE). Le montant de ces frais sera indiqu\u00e9 dans l'Offre et devra \u00eatre accept\u00e9 par le Client dans le Bon de commande. Toute modification du Bon de commande accept\u00e9 demand\u00e9e par le Client pourra donner lieu \u00e0 des frais de conception suppl\u00e9mentaires, qui devront faire l'objet d'un accord entre les Parties.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. Mat\u00e9riaux<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf accord \u00e9crit contraire, les services comprennent l\u2019achat des mat\u00e9riaux figurant dans la nomenclature (BOM) du client (pr\u00e9cisant les r\u00e9f\u00e9rences de fabrication et les fabricants des mat\u00e9riaux), la commande des mat\u00e9riaux, l\u2019achat effectif des mat\u00e9riaux et le traitement des r\u00e9clamations au titre de la garantie concernant ces mat\u00e9riaux (les conditions g\u00e9n\u00e9rales sp\u00e9cifiques sont d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l\u2019article 15 du pr\u00e9sent contrat). Sauf accord \u00e9crit contraire, Geyuan Electronics proc\u00e9dera \u00e0 des contr\u00f4les pr\u00e9liminaires des composants conform\u00e9ment \u00e0 sa politique interne de v\u00e9rification des composants. L\u2019approvisionnement en composants s\u2019effectuera sur la base de bons de commande. Le client accepte que les fournisseurs de composants puissent imposer des quantit\u00e9s minimales de commande (MOQ), des dates de livraison et toute autre exigence susceptible d\u2019entra\u00eener l\u2019obsolescence ou un exc\u00e9dent de composants. Le client s\u2019engage \u00e0 acheter tous les mat\u00e9riaux en stock aupr\u00e8s de Geyuan Electronics dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la notification de CBH et \u00e0 s\u2019acquitter de frais de gestion \u00e9quivalents \u00e0 5% de la valeur du stock, sauf si ces mat\u00e9riaux en stock sont disponibles pour honorer d\u2019autres bons de commande soumis par le client et accept\u00e9s par Geyuan Electronics. Si le client ne proc\u00e8de pas \u00e0 l\u2019achat de ces stocks, Geyuan Electronics sera en droit d\u2019\u00e9mettre une facture de vente (ou une facture pro forma) correspondant \u00e0 ces stocks \u00e0 l\u2019intention du client, et ce dernier devra effectuer le paiement dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de la facture (ou de la facture pro forma) et prendre livraison dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019avis de livraison de Geyuan Electronics. Si le client ne proc\u00e8de pas \u00e0 la prise en charge, Geyuan Electronics se r\u00e9serve le droit de lui facturer des frais de stockage \u00e9quivalents \u00e0 10% de la valeur des stocks, calcul\u00e9s sur l\u2019ensemble de la p\u00e9riode de stockage. Geyuan Electronics se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d\u2019exiger du client le paiement anticip\u00e9 des mat\u00e9riaux. Si le client demande \u00e0 Geyuan Electronics d\u2019utiliser des mat\u00e9riaux fournis par ses soins, Geyuan Electronics ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences d\u00e9coulant du fait que ces mat\u00e9riaux ne r\u00e9pondent pas aux sp\u00e9cifications ou ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 la fabrication des produits. Si le d\u00e9faut du produit trouve son origine dans les mat\u00e9riaux, la garantie de Geyuan Electronics sur ces produits (limit\u00e9e \u00e0 la partie du d\u00e9faut provenant des mat\u00e9riaux) ne s\u2019applique pas.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. Exp\u00e9dition des produits<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits seront exp\u00e9di\u00e9s depuis l'entrep\u00f4t de Geyuan Electronics situ\u00e9 \u00e0 Dongguan, en Chine, conform\u00e9ment aux conditions FCA (Incoterms 2010). Le risque de perte, de dommage et de propri\u00e9t\u00e9, ainsi que la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019assurance, sont transf\u00e9r\u00e9s au client d\u00e8s la remise du produit (ou de tout autre article) au transporteur ou au transitaire. Le client est tenu de prendre en charge tous les frais d\u2019exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s par ses propres actions, ses demandes (par exemple, des exp\u00e9ditions urgentes) ou sa n\u00e9gligence. Geyuan Electronics fournit une date d\u2019exp\u00e9dition estim\u00e9e mais ne garantit pas une livraison dans les d\u00e9lais, d\u2019autant plus que certains facteurs ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de Geyuan Electronics peuvent affecter la date de livraison finale. Geyuan Electronics mettra tout en \u0153uvre pour exp\u00e9dier la marchandise dans les d\u00e9lais et informera imm\u00e9diatement le client de tout retard pr\u00e9vu, en lui communiquant la nouvelle date d\u2019exp\u00e9dition. Si l\u2019exp\u00e9dition s\u2019av\u00e8re impossible en raison du d\u00e9faut du client de fournir les informations ou instructions n\u00e9cessaires, Geyuan Electronics est en droit de facturer au client des frais de stockage suppl\u00e9mentaires \u00e0 la valeur du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10. Acceptation du service<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client dispose d'un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour l'inspecter et le tester. Si le produit n'est pas conforme \u00e0 la garantie limit\u00e9e expresse pr\u00e9vue \u00e0 la clause 13 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, le client a le droit de refuser le produit dans ce d\u00e9lai de quatorze (14) jours. L'absence de refus du produit dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 vaut acceptation du service par le client. Le client devra renvoyer le produit pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9fectueux et fournir toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la proc\u00e9dure de r\u00e9clamation de Geyuan Electronics (telle que d\u00e9crite \u00e0 la clause 14 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales). S\u2019il s\u2019av\u00e8re que le produit renvoy\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9fectueux, le client devra rembourser \u00e0 Geyuan Electronics tous les frais li\u00e9s aux tests du produit et \u00e0 son retour.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">11. Prix<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf accord \u00e9crit contraire, les prix indiqu\u00e9s dans le devis de Geyuan Electronics sont valables pendant 30 jours et n\u2019incluent pas les frais, taxes (y compris la TVA applicable), droits de douane et autres charges civiles et l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la prestation des services. Ces charges seront incluses dans le prix au moment de la facturation. En outre, le devis n\u2019inclut pas les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s par Geyuan Electronics pour des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la demande du client et d\u00e9passant le cadre des services contractuels. Sauf accord \u00e9crit contraire, le prix n\u2019inclut pas les frais d\u2019emballage (tels que sp\u00e9cifi\u00e9s dans le devis), les frais d\u2019exp\u00e9dition et l\u2019assurance. Tous les paiements et frais sont \u00e0 la charge du client. Si Geyuan Electronics effectue des paiements conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, le client devra imm\u00e9diatement rembourser \u00e0 Geyuan Electronics le montant correspondant. Geyuan Electronics se r\u00e9serve le droit d\u2019ajuster ses prix si le client demande l\u2019une des modifications suivantes apr\u00e8s avoir soumis un devis ou un bon de commande :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) Toute modification du service demand\u00e9e par le client, y compris les modifications techniques ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) Lorsque le co\u00fbt total des mati\u00e8res premi\u00e8res (recalcul\u00e9 dans la devise utilis\u00e9e pour les prix des produits) varie de 1% en raison de la diff\u00e9rence de taux de change entre la date d'achat des mati\u00e8res premi\u00e8res et la date de l'offre (en utilisant le taux de change moyen de la Banque nationale de Pologne) ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(3) Lorsque le prix du march\u00e9 des mat\u00e9riaux enregistr\u00e9 par CBH augmente ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(4) Lorsque des modifications l\u00e9gislatives ont une incidence sur les co\u00fbts des services, comme une hausse des imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">12. Conditions de paiement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Geyuan Electronics n'accepte que les commandes accompagn\u00e9es d'un acompte de 50%, le solde de 50% devant \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 avant l'exp\u00e9dition (les paiements mensuels et autres modes de paiement ne sont pas accept\u00e9s). Sauf accord \u00e9crit contraire, les factures doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es dans les 14 jours suivant leur \u00e9mission (sous r\u00e9serve de l'approbation pr\u00e9alable d'une ligne de cr\u00e9dit par Geyuan Electronics). Les factures \u00e9lectroniques sont accept\u00e9es. Le paiement n'est consid\u00e9r\u00e9 comme re\u00e7u qu'apr\u00e8s r\u00e9ception par Geyuan Electronics du montant r\u00e9gl\u00e9. Aucun paiement du client ne peut faire l'objet d'une compensation ou d'une demande reconventionnelle. Les paiements \u00e9chelonn\u00e9s ne sont pas autoris\u00e9s, sauf disposition contraire de la loi. En cas de retard de paiement, Geyuan Electronics se r\u00e9serve le droit de facturer au client des int\u00e9r\u00eats conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation chinoise en vigueur relative aux int\u00e9r\u00eats de retard applicables aux transactions commerciales.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">13. Garantie limit\u00e9e relative au service<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Geyuan Electronics garantit que l'assemblage du produit est exempt de d\u00e9fauts de fabrication, ce qui sera v\u00e9rifi\u00e9 conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications et au processus de fabrication de Geyuan Electronics, tels que d\u00e9crits \u00e0 la clause 5 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Toutes les autres garanties, expresses ou implicites, y compris, sans s'y limiter, celles relatives \u00e0 la qualit\u00e9 marchande, \u00e0 l'ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, \u00e0 l'absence de contrefa\u00e7on, au titre de propri\u00e9t\u00e9, ainsi que toute garantie implicite d\u00e9coulant de l'utilisation ou d'une transaction, sont par les pr\u00e9sentes exclues. Geyuan Electronics d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et n\u2019assume aucune obligation quant aux erreurs ou omissions figurant dans les sp\u00e9cifications (y compris les modifications initiales ou ult\u00e9rieures apport\u00e9es par le client), notamment les d\u00e9fauts de conception du produit et de ses r\u00e9sultats, de sa fonction pr\u00e9vue ou des mat\u00e9riaux sp\u00e9cifi\u00e9s dans les sp\u00e9cifications, aux \u00e9quipements de test ou logiciels fournis par le client, ainsi qu\u2019aux unit\u00e9s de produit non destin\u00e9es \u00e0 la revente commerciale \u2014 le client est seul responsable de ces d\u00e9fauts. La garantie limit\u00e9e susmentionn\u00e9e est valable pendant 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019exp\u00e9dition du produit au client (la \u201c P\u00e9riode de garantie \u201d), apr\u00e8s quoi toute garantie de Geyuan Electronics expirera.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">14. Proc\u00e9dure de garantie<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e8s la d\u00e9couverte d'un d\u00e9faut sur un produit, le client doit imm\u00e9diatement en informer Geyuan Electronics (info@geyuanelectronics.com), en fournissant toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l'identification du produit et du d\u00e9faut, en remplissant un formulaire standard d'autorisation de retour (RMA) et en envoyant le produit pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9fectueux \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par Geyuan Electronics. Les frais d'exp\u00e9dition du produit d\u00e9fectueux sont \u00e0 la charge du client. Pour les produits d\u00e9fectueux dont la responsabilit\u00e9 incombe \u00e0 Geyuan Electronics, celle-ci proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du produit (\u00e0 sa discr\u00e9tion) dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du formulaire RMA, du produit et de tous les documents pertinents. Si ce d\u00e9lai de 30 jours s\u2019av\u00e8re insuffisant pour r\u00e9parer le d\u00e9faut en raison d\u2019une p\u00e9nurie de mat\u00e9riel, Geyuan Electronics informera le client de la raison du retard et du d\u00e9lai estim\u00e9. S\u2019il est confirm\u00e9 que le produit pr\u00e9sente un d\u00e9faut de fabrication dont Geyuan Electronics est responsable, Geyuan Electronics remboursera au client les frais d\u2019exp\u00e9dition li\u00e9s au transport du produit d\u00e9fectueux depuis le lieu de livraison indiqu\u00e9 dans le bon de commande jusqu\u2019\u00e0 l\u2019usine de r\u00e9paration de Geyuan Electronics, et prendra \u00e9galement en charge les frais d\u2019exp\u00e9dition li\u00e9s au transport du produit r\u00e9par\u00e9 vers ce lieu. Si le produit n\u2019est pas d\u00e9fectueux, ou si le d\u00e9faut ne rel\u00e8ve pas de la responsabilit\u00e9 de Geyuan Electronics, les frais de retour sont \u00e0 la charge du client. Dans ce cas, le client devra \u00e9galement s\u2019acquitter aupr\u00e8s de Geyuan Electronics des frais d\u2019inspection du produit pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9fectueux.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">15. D\u00e9fauts mat\u00e9riels<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Que Geyuan Electronics se soit ou non procur\u00e9 le mat\u00e9riel conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8 du pr\u00e9sent contrat, le Client assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du choix du mat\u00e9riel et des cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent. Le Client est tenu de pr\u00e9ciser et de d\u00e9crire de mani\u00e8re exacte, claire et explicite les caract\u00e9ristiques du mat\u00e9riel dans la nomenclature (BOM). Geyuan Electronics ne peut utiliser des mat\u00e9riaux diff\u00e9rents de ceux s\u00e9lectionn\u00e9s par le Client qu\u2019avec l\u2019accord \u00e9crit de ce dernier. \u00c0 moins que le Client ne demande que le mat\u00e9riel soit achet\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un fournisseur ou d\u2019un fabricant sp\u00e9cifique, Geyuan Electronics se r\u00e9serve le droit de choisir le fournisseur du mat\u00e9riel. Geyuan Electronics ne fait aucune d\u00e9claration et n\u2019offre aucune garantie quant \u00e0 l\u2019\u00e9tendue ou \u00e0 l\u2019applicabilit\u00e9 des garanties accord\u00e9es par le fabricant ou le fournisseur de mat\u00e9riaux. Si le mat\u00e9riau est d\u00e9fectueux, Geyuan Electronics traitera toute r\u00e9clamation relative \u00e0 la qualit\u00e9 de ce mat\u00e9riau pour le compte du Client, \u00e0 condition que ce dernier fournisse la preuve que le mat\u00e9riau n\u2019est pas conforme aux sp\u00e9cifications pr\u00e9vues. Le Client prendra en charge tous les frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure de r\u00e9clamation, y compris les honoraires d\u2019expertise et le co\u00fbt des travaux suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9s par Geyuan Electronics.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">16. Informations confidentielles<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les deux parties reconnaissent qu'elles-m\u00eames ainsi que leurs employ\u00e9s, administrateurs, conseillers, mandataires, soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es ou autres repr\u00e9sentants respectifs (collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u201c Repr\u00e9sentants \u201d) auront acc\u00e8s \u00e0 des informations confidentielles d\u00e9taill\u00e9es et \u00e0 des secrets d\u2019affaires (les \u201c Informations confidentielles \u201d) relatives \u00e0 leurs activit\u00e9s actuelles et pr\u00e9vues, et se verront confier la responsabilit\u00e9 de leur conservation, y compris, en particulier, les informations \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le Cahier des charges. En ce qui concerne les informations fournies par les clients, seules celles explicitement marqu\u00e9es \u201c Confidentielles \u201d seront consid\u00e9r\u00e9es comme des \u201c Informations confidentielles \u201d au sens du pr\u00e9sent Contrat. Aux fins du pr\u00e9sent Contrat, les \u201c Informations confidentielles \u201d comprennent \u00e9galement l\u2019existence du pr\u00e9sent Contrat et de l\u2019une de ses clauses, les n\u00e9gociations ant\u00e9rieures \u00e0 la conclusion du pr\u00e9sent Contrat, ainsi que toute transaction ou tout accord mentionn\u00e9 ou envisag\u00e9 dans le pr\u00e9sent Contrat. Les deux parties s\u2019engagent \u00e0 n\u2019utiliser les Informations confidentielles que pour l\u2019ex\u00e9cution de leurs droits et obligations au titre du pr\u00e9sent Contrat et \u00e0 ne les divulguer qu\u2019aux repr\u00e9sentants impliqu\u00e9s dans l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat (qui seront soumis \u00e0 des obligations de confidentialit\u00e9 au moins aussi strictes que celles stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent Contrat) et aux entit\u00e9s l\u00e9galement autoris\u00e9es. Les Informations confidentielles n\u2019incluent pas les informations qui ont \u00e9t\u00e9 ou seront rendues publiques. Conform\u00e9ment \u00e0 ses proc\u00e9dures internes, Geyuan Electronics a le droit de conserver une copie des informations confidentielles pour ses archives. Les obligations de confidentialit\u00e9 expireront cinq ans apr\u00e8s la r\u00e9siliation ou l\u2019ex\u00e9cution int\u00e9grale du pr\u00e9sent contrat. Le Client accepte que Geyuan Electronics et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es puissent mentionner les faits et la port\u00e9e de la coop\u00e9ration entre les deux parties dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat sur leurs sites Internet et dans leurs supports marketing. En contrepartie, le Client autorise Geyuan Electronics et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 utiliser son nom, ses marques ou ses logos.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">17. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque partie conserve la propri\u00e9t\u00e9 de l'ensemble de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris ceux dont elle est titulaire au moment de la signature du pr\u00e9sent accord. En remettant des documents contenant des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, chaque partie accorde \u00e0 l\u2019autre une licence non exclusive, non transf\u00e9rable et ne pouvant faire l\u2019objet d\u2019une sous-licence, lui permettant d\u2019utiliser ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ces documents dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ses droits et obligations au titre du pr\u00e9sent contrat. Les deux parties s\u2019engagent (sauf dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat) \u00e0 ne pas copier, adapter, proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, modifier ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es relevant des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019autre partie. Le Client reconna\u00eet par les pr\u00e9sentes qu\u2019il d\u00e9tient l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les sp\u00e9cifications, les produits et tout autre mat\u00e9riel et information fournis \u00e0 Geyuan Electronics aux fins de l\u2019ex\u00e9cution des Services, et que la transmission de ces informations ne porte pas atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers quelconque. Si des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Geyuan Electronics naissant apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent Contrat (y compris les droits voisins d\u00e9coulant de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat et de toutes ses cons\u00e9quences) n\u2019incluent pas ou ne se rapportent pas aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle fournis par le Client, ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle seront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Geyuan Electronics (sauf disposition contraire du pr\u00e9sent Contrat), et le Client ne d\u00e9tiendra aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat sur ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Client reconna\u00eet que Geyuan Electronics peut d\u00e9velopper, soit de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, soit pour le compte de tiers, des solutions, des frameworks ou d\u2019autres outils ou informations similaires \u00e0 ceux d\u00e9velopp\u00e9s dans le cadre de la prestation des services EMS au titre du pr\u00e9sent Contrat, et qu\u2019aucune disposition du pr\u00e9sent Contrat n\u2019emp\u00eachera Geyuan Electronics de d\u00e9velopper, de divulguer, ou d\u2019utiliser de toute autre mani\u00e8re ces \u00e9l\u00e9ments et informations, \u00e0 condition que ceux-ci ne contiennent ni ne refl\u00e8tent les informations confidentielles du Client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">18. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Geyuan Electronics est le responsable du traitement (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u201c Responsable du traitement \u201d) au sens de l\u2019article 4, paragraphe 7, du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) (texte relatif \u00e0 l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en) (JO L 119 du 4 mai 2016, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u201c RGPD \u201d), qui porte sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la libre circulation de ces donn\u00e9es, ainsi que sur l\u2019abrogation de la directive 95\/46\/CE. Le responsable du traitement de Geyuan Electronics comprend le Client, le repr\u00e9sentant du Client mentionn\u00e9 dans le pr\u00e9sent Contrat, la personne de contact dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat, la personne charg\u00e9e de l\u2019exercice des droits et obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat, ainsi que d\u2019autres personnes du Client en lien avec les services fournis. Le Client s\u2019engage \u00e0 remplir, au nom du Responsable du traitement, son obligation de fournir des informations aux personnes ayant communiqu\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au Responsable du traitement \u00e0 la suite de la conclusion et de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat. La port\u00e9e de ces informations est pr\u00e9cis\u00e9e dans la Note d\u2019information destin\u00e9e aux personnes concern\u00e9es, jointe aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">19. Indemnisation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client s\u2019engage \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Geyuan Electronics ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, sous-traitants et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et toute autre personne (le cas \u00e9ch\u00e9ant) exer\u00e7ant un contr\u00f4le sur les entit\u00e9s susmentionn\u00e9es, contre toute perte, responsabilit\u00e9, r\u00e9clamation, pr\u00e9judice et d\u00e9pense (y compris, sans s\u2019y limiter, toutes les d\u00e9penses raisonnablement engag\u00e9es pour enqu\u00eater, pr\u00e9parer ou assurer la d\u00e9fense dans le cadre de toute action en justice ou r\u00e9clamation qui a \u00e9t\u00e9 ou pourrait \u00eatre intent\u00e9e) d\u00e9coulant : toute atteinte ou violation des brevets, droits d\u2019auteur ou droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers par les sp\u00e9cifications, les produits ou toute autre information fournie par le Client \u00e0 Geyuan Electronics, ou tout pr\u00e9judice futur de quelque nature que ce soit caus\u00e9 par les produits, ainsi que toute fausse d\u00e9claration ou garantie faite par le Client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">20. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave, Geyuan Electronics ne saurait \u00eatre tenue responsable envers le Client de tout dommage sp\u00e9cial, indirects, accessoires, punitifs ou cons\u00e9cutifs, ni de toute perte de b\u00e9n\u00e9fices ou de chiffre d\u2019affaires, d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 la violation du pr\u00e9sent Contrat par le Client, que ce dernier ait \u00e9t\u00e9 ou non inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages, et que cette responsabilit\u00e9 soit fond\u00e9e sur un contrat, un d\u00e9lit civil ou toute autre cause. La responsabilit\u00e9 totale de Geyuan Electronics d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat ou li\u00e9e \u00e0 celui-ci sera limit\u00e9e aux montants pay\u00e9s par le Client pour l\u2019unit\u00e9 du produit concern\u00e9e sur laquelle se fonde la r\u00e9clamation du Client. Geyuan Electronics ne saurait \u00eatre tenue responsable des retards dans l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat caus\u00e9s par les actions ou les fautes de tiers, notamment des fournisseurs de composants du produit.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">21. Force majeure<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Geyuan Electronics ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout manquement ou d\u2019une ex\u00e9cution d\u00e9fectueuse de ses obligations au titre du pr\u00e9sent Contrat r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 (notamment ceux li\u00e9s \u00e0 Geyuan Electronics, \u00e0 ses sous-traitants ou \u00e0 ses fournisseurs tiers, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u201c cas de force majeure \u201d), ni des cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent (y compris, sans s\u2019y limiter, toute perte ou tout pr\u00e9judice subi par le Client). La force majeure comprend, sans s\u2019y limiter, les \u00e9v\u00e9nements qui ont un impact n\u00e9gatif sur la capacit\u00e9 de Geyuan Electronics \u00e0 s\u2019acquitter de ses obligations au titre du pr\u00e9sent Contrat, tels que : la guerre, les actes terroristes, les incendies, inondation, explosion, \u00e9meutes ou gr\u00e8ves, \u00e9pid\u00e9mies, \u00e9tat de menace \u00e9pid\u00e9mique, actes juridiques d\u2019application g\u00e9n\u00e9rale ou actes juridiques individuels \u00e0 l\u2019encontre de Geyuan Electronics, actes r\u00e9els ou juridiques des autorit\u00e9s publiques ou locales, ainsi que la suspension, le retard ou la r\u00e9vocation des licences ou autres autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019objet du pr\u00e9sent Contrat en mati\u00e8re d\u2019exportation ou d\u2019importation. En cas de force majeure, Geyuan Electronics en informera le client dans un d\u00e9lai raisonnable :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) qu'un cas de force majeure s'est produit, et fournir des pr\u00e9cisions sur cet \u00e9v\u00e9nement ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) l\u2019impact de l\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure sur l\u2019ex\u00e9cution par Geyuan Electronics de ses obligations au titre du pr\u00e9sent Contrat. La survenance d\u2019un cas de force majeure entra\u00eenera (\u00e0 la seule discr\u00e9tion de Geyuan Electronics) la suspension ou l\u2019annulation (totale ou partielle, en fonction de l\u2019impact du cas de force majeure), ou une prolongation du d\u00e9lai de livraison jusqu\u2019\u00e0 la fin du cas de force majeure. \u00c0 la suite de la survenance d\u2019un cas de force majeure, les deux parties d\u00e9ploieront des efforts commercialement raisonnables pour en minimiser l\u2019impact et n\u00e9gocieront des adaptations au pr\u00e9sent contrat afin de tenir compte des circonstances particuli\u00e8res caus\u00e9es par ce cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">22. Suspension du service<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Geyuan Electronics se r\u00e9serve le droit de suspendre l'ex\u00e9cution de l'une quelconque de ses obligations envers le Client (y compris de refuser ou de retenir toute livraison de marchandises au Client) dans les circonstances suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) Le client ne fournit pas \u00e0 Geyuan Electronics les informations ou les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation des services ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) Le Client ne r\u00e8gle pas l'int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues \u00e0 Geyuan Electronics au titre du pr\u00e9sent Contrat ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(3) Geyuan Electronics dispose de preuves fiables indiquant que le Client ne souhaite pas ou n'est pas en mesure de s'acquitter des frais de service, notamment en raison de difficult\u00e9s financi\u00e8res. Dans ce cas, Geyuan Electronics ne saurait \u00eatre tenue responsable envers le Client des cons\u00e9quences d\u00e9coulant du non-respect de tout d\u00e9lai pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">23. Annulation et r\u00e9siliation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf accord \u00e9crit contraire, les bons de commande ne peuvent pas \u00eatre annul\u00e9s. Geyuan Electronics se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat avec effet imm\u00e9diat en adressant une notification au client si l'une des situations suivantes se produit :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(1) Le Client commet une violation substantielle du pr\u00e9sent Contrat (notamment, mais sans s\u2019y limiter, le d\u00e9faut de paiement par le Client de toute somme due dans les d\u00e9lais) et ne rem\u00e9die pas \u00e0 cette violation dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la notification ; toutefois, aucun d\u00e9lai de r\u00e9gularisation n\u2019est requis si la violation ne peut \u00eatre raisonnablement corrig\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(2) Le Client fait faillite ou se trouve en situation d'insolvabilit\u00e9, fait l'objet d'une proc\u00e9dure de liquidation ou de dissolution, ou d'un accord de redressement, cesse ses activit\u00e9s, ou (selon l'appr\u00e9ciation de Geyuan Electronics) est dans l'incapacit\u00e9 de rembourser ses dettes \u00e9chues ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(3) Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Client n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des prestations sont r\u00e9sili\u00e9s, annul\u00e9s ou r\u00e9voqu\u00e9s, ou les droits de tiers sont viol\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">24. Cons\u00e9quences d'une annulation ou d'une r\u00e9siliation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas d'annulation de la commande ou de r\u00e9siliation du contrat :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1) Geyuan Electronics va suspendre ses services ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2) Tous les paiements dus \u00e0 Geyuan Electronics, ainsi que toutes les autres sommes \u00e9chues mais non encore exigibles, deviendront imm\u00e9diatement exigibles ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3) Dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de l'envoi ou de la r\u00e9ception de l'avis d'annulation de commande, le client doit :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a. Acheter des produits provenant du stock de Geyuan Electronics (sous r\u00e9serve des conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 8 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales) ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b. Rembourser ou indemniser Geyuan Electronics pour tous les autres frais pr\u00e9alablement accept\u00e9s par le client et engag\u00e9s par CBH \u00e0 la suite de l'annulation de la commande, y compris, sans s'y limiter : les d\u00e9penses ponctuelles et les co\u00fbts de main-d'\u0153uvre non encore r\u00e9gl\u00e9s avant l'envoi ou la r\u00e9ception de l'avis d'annulation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9siliation ou l'annulation du pr\u00e9sent contrat n'aura aucune incidence sur les droits et obligations des parties, ni sur les dispositions du pr\u00e9sent contrat qui, de par leur nature, restent en vigueur, notamment celles relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 l'indemnisation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">25. Sous-traitants<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Geyuan Electronics peut sous-traiter tout ou partie des services \u00e0 des tiers (sous-traitants) sans avoir \u00e0 obtenir le consentement suppl\u00e9mentaire du client, \u00e0 condition que Geyuan Electronics reste responsable envers le client en cas de manquement ou d'ex\u00e9cution d\u00e9fectueuse du pr\u00e9sent contrat par le sous-traitant.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">26. Devoir<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sent contrat lie les deux parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et s'applique dans leur int\u00e9r\u00eat. La cession de tout ou partie des droits et obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat n\u00e9cessite le consentement \u00e9crit de l\u2019autre partie ; toutefois, Geyuan Electronics se r\u00e9serve le droit de c\u00e9der ces droits et obligations \u00e0 l\u2019une de ses filiales \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, et le client accepte par les pr\u00e9sentes une telle cession.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">27. Clause de divisibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si une disposition du pr\u00e9sent contrat ou son application est jug\u00e9e nulle, cette nullit\u00e9 n'affectera pas les autres dispositions ou applications du contrat qui peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre sans les dispositions ou applications invalides ; \u00e0 cette fin, les dispositions du pr\u00e9sent contrat sont d\u00e9clar\u00e9es divisibles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">28. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sent Contrat, ainsi que toute r\u00e9clamation, tout litige ou tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant de celui-ci ou s\u2019y rapportant, sera r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de la R\u00e9publique populaire de Chine, sans \u00e9gard aux principes de conflit de lois, \u00e9tant toutefois entendu que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s\u2019appliquera pas \u00e0 l\u2019ensemble du pr\u00e9sent Contrat. Les parties conviennent par les pr\u00e9sentes que tout litige relatif au pr\u00e9sent Contrat sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux suivants : (1) si le si\u00e8ge social ou le principal \u00e9tablissement du Client est situ\u00e9 en Chine, les tribunaux situ\u00e9s \u00e0 Dongguan, en Chine ; ou (2) si le si\u00e8ge social ou le lieu d\u2019activit\u00e9 principal du Client est situ\u00e9 en dehors de la Chine, l\u2019arbitrage sera men\u00e9 par la Cour d\u2019arbitrage de Dongguan, en Chine, conform\u00e9ment au r\u00e8glement d\u2019arbitrage en vigueur \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Contrat ; le si\u00e8ge du tribunal arbitral et toutes les audiences se tiendront \u00e0 Dongguan, en Chine, et la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage se d\u00e9roulera en chinois.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">29. Int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sent Contrat, ainsi que les annexes et pi\u00e8ces jointes (le cas \u00e9ch\u00e9ant) qui y sont rattach\u00e9es, constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord et de l\u2019entente entre les Parties concernant l\u2019objet des pr\u00e9sentes, et remplace tous les accords, contrats, ententes et communications ant\u00e9rieurs, qu\u2019ils soient oraux ou \u00e9crits, entre les Parties concernant l\u2019objet du pr\u00e9sent Contrat. Aucune modification, aucun amendement ni aucune renonciation \u00e0 l\u2019une des clauses du pr\u00e9sent Contrat ne sera valable s\u2019il n\u2019est pas formul\u00e9 par \u00e9crit et d\u00fbment sign\u00e9 par la Partie contre laquelle l\u2019application de cette modification, de cet amendement ou de cette renonciation est demand\u00e9e. Aucun retard ou manquement de la part d\u2019une Partie dans l\u2019exercice d\u2019un droit, d\u2019un pouvoir ou d\u2019un privil\u00e8ge en vertu des pr\u00e9sentes ne saurait valoir renonciation \u00e0 celui-ci, et aucune renonciation de la part d\u2019une Partie \u00e0 un tel droit, pouvoir ou privil\u00e8ge ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 tout autre droit, pouvoir ou privil\u00e8ge. Les droits et recours pr\u00e9vus dans le Contrat sont cumulatifs et n\u2019excluent pas les droits ou recours dont toute Partie pourrait autrement disposer en droit ou en \u00e9quit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Informations relatives aux contrats de services EMS conclus entre Geyuan Electronics et les personnes concern\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1. Responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Geyuan Electronics est le responsable du traitement (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u201c Responsable du traitement \u201d) au sens de l\u2019article 4, paragraphe 7, du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) (texte relatif \u00e0 l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en) (JO L 119 du 4 mai 2016, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00abRGPD\u00bb), qui porte sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la libre circulation de ces donn\u00e9es, ainsi que sur l\u2019abrogation de la directive 95\/46\/CE. Le Responsable du traitement traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du client, du repr\u00e9sentant du client mentionn\u00e9 dans le Contrat, de la personne de contact charg\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat, de la personne de contact charg\u00e9e de l\u2019exercice des droits et obligations d\u00e9coulant du Contrat, ainsi que d\u2019autres personnes du client concern\u00e9es par les services ou prestations fournis, de m\u00eame que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par le client au Responsable du traitement. Vous pouvez contacter le Responsable du traitement \u00e0 l\u2019adresse suivante : B\u00e2timent 7, Parc industriel de Tiansheng, n\u00b0 1, 2e rue industrielle de Luoyongfang, rue Wanjiang, ville de Dongguan, province du Guangdong, Chine, ou par e-mail : info@geyuanelectronics.com.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2. Finalit\u00e9 et base juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le responsable du traitement traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins suivantes : assurer la bonne ex\u00e9cution du contrat ou prendre des mesures pr\u00e9alables \u00e0 la conclusion du contrat ; la base juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 cet \u00e9gard est l\u2019article 6, paragraphe 1, point b), du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.1. Pour respecter les obligations l\u00e9gales incombant au responsable du traitement en vertu du droit g\u00e9n\u00e9ralement applicable (notamment le droit comptable et fiscal) ; la base juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 cet \u00e9gard est l\u2019article 6, paragraphe 1, points a), b) et c), du RGPD ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.2. Pour la poursuite des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du responsable du traitement, tels que les communications \u00e9crites, les e-mails et les communications t\u00e9l\u00e9phoniques li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, ainsi que la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir, de faire valoir et de d\u00e9fendre des droits d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat ou s\u2019y rapportant ; la base juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 cet \u00e9gard est l\u2019article 6, paragraphe 1, points a), b) et f), du RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3. Sources et cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le responsable du traitement obtient les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aupr\u00e8s des clients ; toutefois, si le client est un repr\u00e9sentant, une personne de contact, une personne charg\u00e9e de faire valoir ses droits et d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations en vertu du pr\u00e9sent contrat, ou toute autre personne figurant sur le site web du client en lien avec les services fournis, le responsable du traitement obtient les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel directement aupr\u00e8s du client ou de cette personne. Le responsable du traitement traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes des clients et de ces personnes : nom, fonction, coordonn\u00e9es (adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale), num\u00e9ro de TVA et num\u00e9ro d\u2019identification statistique (si le client est une personne physique exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale), ainsi que des informations sur les activit\u00e9s de ces personnes dans le cadre des contrats sign\u00e9s et des services fournis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4. Destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux sous-traitants du responsable du traitement, et ce dernier peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des services li\u00e9s \u00e0 ses activit\u00e9s commerciales courantes, tels que les services de bureau, administratifs, comptables, fiscaux, juridiques, informatiques, postaux, de messagerie, bancaires, de paiement, d\u2019assurance, de t\u00e9l\u00e9communications, d\u2019archivage et de destruction de documents, ainsi que d\u2019autres services similaires. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00e9galement \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des organismes habilit\u00e9s dans la mesure requise par la l\u00e9gislation applicable. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par le responsable du traitement en vertu du pr\u00e9sent accord ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es vers des pays tiers ou des organisations internationales tels que d\u00e9finis dans le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es. Le responsable du traitement traitera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant toute la dur\u00e9e du contrat conclu avec le client et dans les limites du d\u00e9lai de prescription. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les donn\u00e9es ne seront trait\u00e9es que dans la mesure et pendant la dur\u00e9e requises par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6. Droits de la personne concern\u00e9e. Les personnes dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par le responsable du traitement disposent des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.1. Acc\u00e8s au contenu de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.2. Rectification, effacement ou limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.3. Transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.4. Opposition au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.5. Le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du directeur de l'Office de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enfreint le RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7. Informations concernant le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif de la communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. La communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion et \u00e0 l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat et est, dans une certaine mesure, exig\u00e9e par la loi. Le d\u00e9faut de communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel entra\u00eenera l'impossibilit\u00e9 de conclure ou d'ex\u00e9cuter le pr\u00e9sent contrat, ou l'impossibilit\u00e9 d'exercer certaines obligations ou certains droits des parties au pr\u00e9sent contrat. Le d\u00e9faut de communication des coordonn\u00e9es (adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale) peut rendre le formulaire de contact inutilisable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8. Traitement et analyse automatis\u00e9s des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les responsables du traitement ne prendront aucune d\u00e9cision concernant des personnes physiques de mani\u00e8re automatis\u00e9e ou sur la base d'analyses.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Geyuan Electronics Electronic Manufacturing Services (EMS) General Terms and Conditions (Effective from 24 February 2025) 1. Scope of Application Unless otherwise expressly agreed in writing by both parties, these General Terms and Conditions apply to all legal relationships related to the provision of services by Geyuan Electronics. Unless expressly agreed in writing by Geyuan Electronics, [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"content-type":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-1865","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/geyuanelectronics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1865","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/geyuanelectronics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/geyuanelectronics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/geyuanelectronics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/geyuanelectronics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1865"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/geyuanelectronics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1865\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/geyuanelectronics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1865"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}